1. Descriptif de la Plateforme et des conditions contractuelles en résultant
LA FRENCH LATITUDE est une plateforme de réservation en ligne d’hébergement de chambres d’hôtel et de chambres d’hôtes d’exception (« Plateforme ») destinée aux voyageurs particuliers (« Voyageur »).
La Plateforme permet au Voyageur :
La Plateforme permet ainsi à un Voyageur de découvrir les Hôteliers partenaires sélectionnés par LA FRENCH LATITUDE et de réserver en ligne un Hébergement sur la Plateforme.
La Plateforme LA FRENCH LATITUDE est destinée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, agissant pour leurs besoins privés et dotées de la capacité juridique à contracter (ci-après « Voyageur »).
Tout utilisateur de la Plateforme LA FRENCH LATITUDE prend connaissance et valide les Conditions générales d’utilisation au plus tard à la création de son compte utilisateur.
Tout Hôtelier prend connaissance et accepte les termes de nos Conditions générales de services avant tout référencement sur la Plateforme.
Lorsqu’un Voyageur souhaite réaliser une Réservation en ligne sur la Plateforme, il reconnait avoir pris connaissance et accepte les Conditions générales de réservation disponibles sur la Plateforme.
2. Qui sont les Hôteliers partenaires référencés par la Plateforme LA FRENCH LATITUDE ?
Seuls les Hôteliers répondant à des critères d’exigence et de qualité peuvent être référencés par LA FRENCH LATITUDE.
La FRENCH LATITUDE s’assure toujours de la qualité des hébergements proposés sur la Plateforme.
Les Hôteliers partenaires sont des professionnels du tourisme, personnes physiques ou morales domiciliées en France, répondant en tout point aux exigences de qualité de LA FRENCH LATITUDE.
La Plateforme est destinée aux consommateurs, personnes physiques majeures, n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
3. Quelles sont les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des fournisseurs (Hôtelier partenaire) et de leurs Hébergements?
a) Modalités de référencement et de classement
Les Hôteliers partenaires référencés par la Plateforme sont rigoureusement sélectionnés par LA FRENCH LATITUDE.
Lorsqu’un Hôtelier partenaire est référencé par LA FRENCH LATITUDE, il s’engage à se soumettre aux Conditions Générales de services de la plateforme LA FRENCH LATITUDE ainsi qu’à tout autre condition contractuelle conditionnant son référencement sur la Plateforme.
Critères de classement sur la barre de recherche :
Le critère de classement par défaut est le critère de pertinence apprécié selon la recherche effectuée par le Voyageur (Ex : prix croissant ou décroissant, proximité géographique, …)
Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement sur la page de résultat en sélectionnant un critère de tri différent selon :
– « Prix croissant »
– « Prix décroissant »
– « Hébergement insolite »
– « Nouveautés »
– « Meilleure note éco responsable »
Il est également possible pour l’Hôtelier partenaire de mettre en avant certains de ses Hébergements notamment dans les pages de résultat. Cette mise en avant fait l’objet d’une prestation rémunérée entre l’Hôtelier partenaire concerné et LA FRENCH LATITUDE et est identifiée sous la mention « annonce sponsorisée ». L’existence de ce lien financier est indiqué à proximité des annonces par l’apposition de la mention « sponsorisée ».
b) Modalités de déréférencement
En cas de non-respect par un Hôtelier partenaire des conditions contractuelles de la Plateforme, LA FRENCH LATITUDE informe le Partenaire de cette situation et lui alloue un délai pour remédier au manquement constaté.
Au-delà de ce délai et sans réaction positive de ce même Hôtelier partenaire, ce dernier est déréférencé et son contrat avec LA FRENCH LATITUDE est rompu (dans le respect des conditions du contrat et des dispositions légales en vigueur). En cas de manquement grave et dans les conditions prévues aux Conditions générales de services, LA FRENCH LATITUDE est légitime à résilier sans préavis le contrat régissant les parties.
4. Y a-t-il des frais de mise en relation en cas de réservation en ligne d’un Hébergement sur la Plateforme ? Y a-t-il des services additionnels payants ?
a) Coût du service pour l’utilisateur de la Plateforme ayant la qualité de Voyageur :
La création d’un compte sur la Plateforme LA FRENCH LATITUDE est gratuite pour le Voyageur et ne donne lieu à aucun frais.
Par ailleurs, aucun frais ou autre montant ne sont demandés au Voyageur lors de l’utilisation des services de la Plateforme ou encore lors de la réservation d’un Hébergement.
b) Coût du service pour l’Hôtelier partenaire
Des frais d’abonnement sont requis pour être référencé en qualité d’Hôtelier partenaire.
Par ailleurs, des commissions sur chaque réservation réalisée par le Partenaire sur la Plateforme donne lieu au règlement de commissions au bénéfice de LA FRENCH LATITUDE.
Conformément à la règlementation en vigueur, il est rappelé que LA FRENCH LATITUDE ne perçoit aucun fond pour le compte de l’Hôtelier partenaire.
Pour en savoir plus sur les conditions financières applicables aux Partenaires, vous pouvez consulter les Conditions générales de service disponibles ici.
5. Quelles sont les modalités de règlement des litiges et, le cas échéant, le rôle de LA FRENCH LATITUDE dans ce règlement ?
En cas de difficulté liée au processus de Réservation ou à l’utilisation des services de la Plateforme, le Voyageur peut contacter LA FRENCH LATITUDE en utilisant les coordonnées ci-dessous.
En cas de difficulté liée à une Réservation et/ou à un Hébergement en particulier, le Voyageur est invité à échanger en priorité avec l’Hôtelier partenaire concerné.
Si le différend persiste, une assistance téléphonique mise en place par LA FRENCH LATITUDE est disponible par téléphone au numéro suivant : xx xx xx xx xx et par email à bonjour@lafrenchlatitude.com.
Cette assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés).
Vous pouvez également écrire à LA FRENCH LATITUDE par la voie postale à l’adresse suivante : 32 Rue Victor Hugo, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Il est toutefois précisé que LA FRENCH LATITUDE n’a pas le pouvoir de trancher un litige au nom et pour le compte d’un Hôtelier partenaire.
Tout utilisateur ne respectant pas les conditions contractuelles de la Plateforme LA FRENCH LATITUDE verra son compte suspendu ou clos définitivement (voir nos Conditions générales d’utilisation).
