La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour LA FRENCH LATITUDE.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») est conclue entre D’une part, la société LA FRENCH LATITUDE société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, domiciliée au 32 Rue Victor Hugo, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE (France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901 143 719 et immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours en France auprès d’Atout France (conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme), (immatriculation en cours) (ci-après « LA FRENCH LATITUDE » ou « Nous »), hébergeur et fournisseur de la plateforme LA FRENCH LATITUDE (« Plateforme ») ET D’autre part toute personne physique majeure, agissant pour ses besoins privés, effectuant une Réservation d’un Hébergement sur la Plateforme (ci-après dénommée le « Voyageur » ou « VOUS »).
(Ci-après ensemble dénommées les « Parties »).
La présente Politique est également applicable à tout Hôtelier partenaire de la Plateforme (ci-après l’« Hôtelier partenaire »).
La présente Politique a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (« Donnée(s) personnelle(s) ») de tout Voyageur effectuant une réservation d’un hébergement sur la Plateforme.
Nous VOUS invitons à prendre le temps nécessaire pour lire la présente Politique.
La présente Politique de confidentialité des données a vocation à communiquer aux Voyageurs toutes les informations requises par la réglementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles par LA FRENCH LATITUDE.
Lorsque le Voyageur nous confie ses Données personnelles, LA FRENCH LATITUDE ainsi que l’Hôtelier partenaire sont soumis aux réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Sont ainsi applicables aux Parties, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrine de la CNIL ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données) dit « RGPD » et toute autre disposition législative et règlementaire qui viendrait s’y substituer (ci-après ensemble, la « Réglementation applicable »).
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.
Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA FRENCH LATITUDE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique et ces modifications VOUS seront applicables dès leur mise en ligne (une validation de la nouvelle version de la Politique de confidentialité des données VOUS sera alors proposée pour continuer à utiliser nos services).
La Politique de confidentialité des données a vocation à VOUS communiquer toutes les informations requises par la règlementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles (« Traitement de Données ») réalisés dans le cadre de l’utilisation des services fournis par la Plateforme.
Le respect de votre vie privée et de vos données est au cœur des engagements de LA FRENCH LATITUDE, qui a intégré cet impératif dès la conception de ses services.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE. LA FRENCH LATITUDE QUI SOMMES – NOUS ?
LA FRENCH LATITUDE promeut en ligne, via sa Plateforme, des logements et hébergements de voyage français exploités par ses Partenaires hôteliers.
LA FRENCH LATITUDE a désigné un délégué à la protection des Données personnelles (DPO), M. Federico Roy, qui peut être contacté pour toute question relative aux Traitements de Données et à la présente Politique, ainsi que pour l’exercice de Vos droits dans les conditions prévues à l’article 6.
ROY Federico, DPO de LA FRENCH LATITUDE
Par voie postale : 32 Rue Victor Hugo, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE (FRANCE)
ARTICLE 1. VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRAITEMENT ?
a) LA FRENCH LATITUDE COLLECTE ET TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES
LA FRENCH LATITUDE est l’hébergeur de la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://lafrenchlatitude.com (ou de toute autre url venant s’y substituer).
LA FRENCH LATITUDE VOUS fournit ainsi les services suivants :
• Une Plateforme permettant de découvrir des établissements soigneusement sélectionnés et proposant des chambres d’hôtel et chambres d’hôtes de charme (« Hôtelier partenaire »).
• La réservation en ligne d’hébergement
• Toute autre prestation de service visée au sein des Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
(Ci-après ensemble le(s) « Service(s) »).
Lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à LA FRENCH LATITUDE qui agit en qualité de Responsable du Traitement de vos Données personnelles.
b) LES HÔTELIERS PARTENAIRES DE LA PLATEFORME COLLECTENT ET TRAITENT VOS DONNEES PERSONNELLES
Les Hôteliers partenaires présents sur la Plateforme sont sélectionnés rigoureusement par LA FRENCH LATITUDE suivant leur sérieux et la qualité de leurs services. Ils sont également soumis aux conditions contractuelles encadrant l’usage de la Plateforme ainsi qu’à la Règlementation applicable concernant la protection de vos Données personnelles.
• Lorsque VOUS utilisez les Services, l’Hôtelier partenaire peut avoir accès à vos Données personnelles et ce, exclusivement dans le cas suivant :
• Lorsque VOUS effectuez une Réservation sur la Plateforme, Votre Hôtelier partenaire est rendu destinataire de vos Données personnelles, il n’est pas autorisé à les conserver ou à les exploiter autrement que dans le cadre du traitement et de l’exécution de sa prestation d’hébergement (voir article 4).
ARTICLE 2. LES CATÉGORIES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
2.1. LA FRENCH LATITUDE applique par défaut les principes de minimisation et de protection des données dès la conception de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
LA FRENCH LATITUDE collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes :
● Coordonnées personnelles, telles que : Genre, nom et prénom, coordonnées téléphoniques, adresse email et adresse postale du Voyageur, données recueillies à la création du compte utilisateur
● Contact et échanges avec LA FRENCH LATITUDE (consécutif à un email envoyé, échange téléphonique, formulaire de contact, etc)
● Toute autre donnée nécessaire au traitement et à la validation de votre réservation (nom, prénom, date de naissance des personnes incluses à la réservation, le cas échéant numéro d’une pièce d’identité officielle, etc).
● Historique de Vos Réservations réalisées par le biais de la Plateforme
● Toute autre information nécessaire à la gestion de Votre compte utilisateur sur la Plateforme.
● Votre historique de navigation sur la Plateforme lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs (Voir notre Politique Cookies).
Lorsque VOUS nous communiquez ces Données personnelles, VOUS autorisez LA FRENCH LATITUDE à les traiter dans le respect des finalités indiquées à l’article 3 ou à toute autre finalité rappelée lors de la collecte de Vos Données personnelles.
Sauf accord exprès et préalable de votre part et dans les conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).
ARTICLE 3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES & LEURS BASES LÉGALES
3.1. Vos Données personnelles sont traitées par LA FRENCH LATITUDE pour les finalités suivantes :
¬ La gestion de Votre compte utilisateur
Le traitement de Vos Données personnelles a pour finalité la gestion de Votre compte Utilisateur sur la Plateforme.
Ce Traitement de Données a ainsi pour objectifs :
● La création d’un compte Voyageur et de votre identifiant associé
● Le renouvellement de vos mots de passe et identifiants
● Toute action réalisée sur votre compte Voyageur (telle que modifier vos Données personnelles, etc)
● La gestion de vos demandes en lien avec votre compte Voyageur.
● la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant à LA FRENCH LATITUDE, à savoir en particulier l’archivage de Vos Réservations réalisées en ligne sur la Plateforme (à des fins comptables, fiscales et contractuelles).
L’exécution du contrat VOUS liant à LA FRENCH LATITUDE est retenue comme étant la base juridique justifiant les Traitements de Données réalisés par LA FRENCH LATITUDE.
En effet, les Traitements de Données réalisés par LA FRENCH LATITUDE sont nécessaires à l’exécution des contrats susvisés. A défaut d’avoir accès aux Données traitées, LA FRENCH LATITUDE n’est pas en mesure d’exécuter les Services.
¬ Le traitement et l’exécution des Services
Ce traitement de Données a ainsi pour objectifs :
• La vérification, le traitement et la transmission de VOS Réservations réalisées sur la Plateforme à nos Hôteliers partenaires
• L’envoi de tout email émanant de LA FRENCH LATITUDE et en lien avec la Réservation.
L’exécution du contrat VOUS liant à LA FRENCH LATITUDE est retenue comme étant la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données réalisé par LA FRENCH LATITUDE.
Ce Traitement de Données étant nécessaire à l’exécution des Services : A défaut d’avoir accès aux Données traitées, LA FRENCH LATITUDE n’est pas en mesure d’exécuter les Services.
¬ L’envoi de toutes communications personnalisées (emails, SMS, etc) relatives aux Services
Le traitement de Vos Données personnelles a pour finalité l’envoi de toutes communications publicitaires (par voie d’email ou SMS) adressées aux Utilisateurs faisant ainsi la promotion de Services proposés par LA FRENCH LATITUDE, d’offres promotionnelles ou encore la mise en avant d’Hébergements.
La base légale justifiant ce Traitement de Données est le consentement exprès et préalable du Voyageur.
¬ Le traitement de vos demandes de renseignement (avant toute réservation en ligne et en particulier pour nos prospects).
La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.
¬ Le traitement de vos demandes de renseignements ou interrogations (après réalisation d’une réservation d’un hébergement)
L’objectif étant de conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes et de vos éventuelles réclamations.
La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à votre réservation en ligne).
¬ Le recueil de vos avis quant aux Hébergements proposés sur notre Plateforme
L’objectif étant de recueillir vos avis quant à la qualité des Hébergements référencés sur la Plateforme.
La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est votre consentement.
¬ L’identification de toute personne ayant créé un contenu en ligne sur la Plateforme (tel qu’un avis)
La finalité de ce traitement est de conserver toute donnée permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne et ce dans les conditions prévues au Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).
¬ L’analyse de votre navigation sur notre Plateforme
Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur notre Plateforme, nous avons accès à des données pouvant être qualifiées ou non de Données personnelles au sens de la Règlementation applicable.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique Cookies.
ARTICLE 4. LES PERSONNES AYANT ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de LA FRENCH LATITUDE pour ce qui concerne les Traitements de Données personnelles pour lesquels LA FRENCH LATITUDE dispose de la qualité de Responsable de traitement.
Vos Données sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur et les principes édictés par la Règlementation applicable.
Seules les personnes dûment habilitées par LA FRENCH LATITUDE en raison de leur fonction peuvent accéder à VOS Données personnelles et ce, sous réserve d’une éventuelle transmission de vos Données personnelles qui serait imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.
Toutefois, Vos Données personnelles peuvent être rendus accessibles aux personnes suivantes :
a) LES SOUS – TRAITANTS
Au sens du RGPD, le Sous -Traitant vise toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de LA FRENCH LATITUDE.
LA FRENCH LATITUDE est amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.
Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.
Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, elles interviennent ainsi en qualité de Sous-traitants et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de LA FRENCH LATITUDE :
● La société HOTELNET domiciliée au 9 via Disciplini, 20123 Milan, Italie qui héberge la Plateforme, ses Services ainsi que Vos Données personnelles. La société HOTELNET a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
● La société SYSPAY domiciliée 3B Wied Ghomor Street, St Julians STJ 2041, Malte qui se charge :
○ De réaliser une empreinte bancaire sur votre compte bancaire afin de vérifier si VOUS disposez des fonds nécessaires sur votre compte – ou d’un découvert autorisé – pour honorer la réservation que VOUS souhaitez effectuer.
○ Les coordonnées bancaires des Voyageurs étant uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action et sont bien évidemment cryptées.
La société SYSPAY a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
● La société MAILCHIMP qui procède, sur instructions de LA FRENCH LATITUDE, à l’envoi des emails que VOUS recevez, tels que des emails de confirmation de Réservation ou tout autre email de prospection commerciale. La société MAILCHIMP est uniquement rendue destinataire des adresses email des Voyageurs concernés par l’envoi des emails. La société MAILCHIMP a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants
Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, LA FRENCH LATITUDE signe avec chaque Sous – traitant un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles.
Chaque Sous-traitant s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Enfin, chaque Sous-traitant agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de LA FRENCH LATITUDE.
Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :
– à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation
– à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par LA FRENCH LATITUDE.
b) LES DESTINATAIRES
Dans le cadre de la réalisation des Services fournis aux Voyageurs, LA FRENCH LATITUDE peut être amené à communiquer Vos Données personnelles aux Destinataires suivants qui ne sont bien évidemment pas habilités à les conserver au-delà du temps nécessaire à la réalisation du Service.
Les Destinataires visent toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Lorsqu’un Voyageur effectue une Réservation sur la Plateforme auprès d’un Hôtelier partenaire, ce dernier est simplement destinataire de Vos Données personnelles afin d’exécuter le traitement et l’exécution de votre Réservation.
ARTICLE 5. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles relatives aux Traitements de Données suivants opérés par LA FRENCH LATITUDE sont conservées suivant les modalités suivantes :
¬ La gestion de Votre compte utilisateur
Les Données personnelles nécessaires à l’utilisation des Services et à la réalisation de la prestation par LA FRENCH LATITUDE seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, c’est-à-dire jusqu’à la clôture de Votre compte utilisateur.
En cas de compte inactif pendant plus de trois (3) années consécutives (sur la base de votre dernier contact et/ou action sur votre compte utilisateur) :
-si l’Utilisateur n’a jamais effectué de Réservation sur la Plateforme, ses Données seront supprimées.
– si l’Utilisateur a effectué des Réservations sur la Plateforme, alors ses Données personnelles feront l’objet d’un archivage en base intermédiaire qui sera conservé (sous une forme permettant son identification) pendant toute la période relative au délai de prescription légal ainsi que pendant toute la durée des obligations, légales, comptables et fiscales applicables à LA FRENCH LATITUDE (notamment pour ce qui concerne l’obligation légale d’archivage des réservations réalisées sur la Plateforme et ce, dans les durées prescrites par les textes légaux en vigueur).
¬ Le traitement et l’exécution des Services
Les Données personnelles nécessaires à ce traitement seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, c’est-à-dire jusqu’à la clôture de Votre compte utilisateur.
Si l’Utilisateur a effectué des Réservations sur la Plateforme, alors ses Données personnelles feront l’objet d’un archivage en base intermédiaire qui sera conservé (sous une forme permettant son identification) pendant toute la période relative au délai de prescription légal ainsi que pendant toute la durée des obligations, légales, comptables et fiscales applicables à LA FRENCH LATITUDE (notamment pour ce qui concerne l’obligation légale d’archivage des réservations réalisées sur la Plateforme et ce, dans les durées prescrites par les textes légaux en vigueur).
Soit à la date de dernière mise à jour des présentes dix (10) années à compter de la dernière Réservation, majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation).
¬ L’envoi de toutes communications personnalisées (emails, SMS, etc) relatives aux Services
Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par LA FRENCH LATITUDE jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur quant à recevoir ce type de communications.
En cas de compte inactif pendant plus de trois (3) années consécutives (sur la base de votre dernier contact et/ou action sur votre compte utilisateur), les Données personnelles de l’Utilisateur sont retirées du fichier concerné.
Ainsi, ce dernier ne recevra plus aucune communication personnalisée relative aux Services.
¬ Le traitement de vos demandes de renseignement (avant toute réservation en ligne et en particulier pour nos prospects).
Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par LA FRENCH LATITUDE jusqu’à deux (2) années après notre dernier contact.
¬ Le traitement de vos demandes de renseignements ou interrogations (après réalisation d’une réservation d’un hébergement)
LA FRENCH LATITUDE traite, répond à chacune de vos demandes de renseignements et conserve l’historique de nos échanges consécutivement à une Réservation sur la Plateforme. Nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par tout Client (soit à la date de dernière mise à jour des présentes : 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil). A l’exception des dommages corporels pour lesquels la durée de prescription est de dix ans à compter de la survenance du litige, sous réserve des dispositions légales impératives du Code du tourisme.
¬ L’identification de toute personne ayant créé un contenu en ligne sur la Plateforme (tel qu’un avis)
Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par LA FRENCH LATITUDE dans les délais prévus par le Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
¬ Le recueil de vos avis quant aux Hébergements proposés sur notre Plateforme
Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par LA FRENCH LATITUDE durant une période de sept (7) années à compter de la date de publication de l’avis en ligne sur la Plateforme.
¬ L’analyse de votre navigation sur notre Plateforme
Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur notre Plateforme, nous avons accès à des données pouvant être qualifiées ou non de Données personnelles au sens de la Règlementation applicable.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique Cookies.
ARTICLE 6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
6.1. LISTE DE VOS DROITS
VOUS disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens indiqués au point 1 de la présente Politique.
En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants.
VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr) :
6.2. VOS DROITS LORSQUE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES
Sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, VOUS disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :
• Droit d’information sur le Traitement de vos Données Personnelles
LA FRENCH LATITUDE s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.
Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :
– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles
– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à LA FRENCH LATITUDE,
– Des destinataires de Vos Données personnelles
– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer
– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Règlementation applicable.
• Droit d’accès, de rectification et d’opposition
VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.
VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement
Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).
• Droit à la portabilité de Vos Données personnelles
Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès
VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de LA FRENCH LATITUDE pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
6.3. EXERCICE DE VOS DROITS
6.3.1. Pour exercer vos droits ou pour poser toute question sur le Traitement de Vos Données personnelles, VOUS pouvez VOUS adresser au Délégué à la protection des données de LA FRENCH LATITUDE, par voie postale, en envoyant un courrier précisant votre identité et l’objet de votre demande à :
M. ROY Federico, DPO de LA FRENCH LATITUDE
Par voie postale : 32 Rue Victor Hugo, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE (France)
6.3.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.
ARTICLE 7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données personnelles visées à la section 2 ne font l’objet d’aucun transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Pour connaitre le lieu où sont situés les serveurs stockant vos Données Personnelles, LA FRENCH LATITUDE VOUS invite à consulter la Politique de confidentialité des données de nos partenaires (sous-traitants, destinataires), voir article 4 des présentes.
ARTICLE 8. LA SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
LA FRENCH LATITUDE applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :
– la pseudonymisation et le chiffrement des données
– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
– une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
– le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :
– Authentification des Hôteliers ayant accès à vos Données personnelles
– Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)
– Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)
– Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)
– Sauvegarder les Données de manière régulière
– Gérer la sous traitance des Données (voir article dédié)
– Chiffrer, garantir l’intégrité des Données
– Etc. ; …
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LA FRENCH LATITUDE est susceptible de faire évoluer ses Traitements de Données personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable et s’engage à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.
Si malgré les efforts de LA FRENCH LATITUDE pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de protection des données concernant votre pays :
– Pour nos Clients français : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2022
